Le licenciement pour faute d’un salarié protégé peut être autorisé lorsque les faits qui lui sont reprochés présentent une gravité suffisante.
Tel est le cas d’un salarié qui, après la reprise de son contrat consécutive à l’annulation d’une précédente autorisation de licenciement, poursuit une activité professionnelle pour une société directement concurrente intervenant dans la même région, sans en informer son employeur.
CE, 26 juin 2026, n° 497360