CSE

L’assistance juridique personnalisée et sur mesure des Comités Sociaux Économiques (CSE)

Offrir un soutien juridique

Conseiller et accompagner

Élaborer une stratégie

Négocier et faire respecter la loi

Notre mission

Répondre aux Besoins des Élus

Vos attentes

Contactez-nous

  • Dialoguer d’égal à égal avec l’employeur

  • Être un élu crédible en réunion

  • Comprendre les procédures et règles de fonctionnement du CSE

  • Faire respecter les attributions du CSE (ex. : procédure d’information-consultation)

  • S’affirmer pour faire respecter la Loi en cas de restructuration

  • Savoir négocier en cas de PSE

Nos missions

Contactez-nous
  • Conseiller juridiquement les élus
  • Élaborer une stratégie avec les élus en cas de restructuration notamment
  • Analyser tout document transmis par l’employeur
      • Décrypter les procédures et règles juridiques applicables au Comité Social et Économique (CSE)
      • Donner les moyens aux élus d’exercer leurs mandats en cas de restructuration notamment
      • Intervenir auprès de l’employeur à la demande des élus

      Le fonctionnement de notre convention d’assistance juridique

      Contactez-nous

      Une tarification adaptée au budget et aux besoins du CSE : aucune surprise de facturation

      • Formule annuelle illimitée :
        des sollicitations illimitées
        par email et téléphone
      • Forfait horaires : fixation
        d’un nombre d’heures de
        travail, utilisables sans
        limitation de durée
      • Un Avocat dédié à votre CSE, qui vous connait et vous suit personnellement tout au long du partenariat
      • Une première réunion de travail pour lancer le partenariat : se rencontrer, définir les interlocuteurs du cabinet, déterminer vos objectifs, cibler vos besoins
      • Possibilité de prévoir des réunions de travail en cours d’année en fonction des besoins (préparatoires, réunions extraordinaires, etc.)

      Pourquoi faire appel à un avocat plutôt qu’à un prestataire ?

      Contactez-nous
      • Avoir recours à un professionnel du droit, seul autorisé légalement à formuler des conseils juridiques
      • Transmettre vos documents et vos informations à un interlocuteur tenu au secret professionnel
      • Parce qu’un avocat est soumis à des règles déontologiques strictes, gages de sérieux, de responsabilité, de qualité des réponses qui vous seront apportées
          • Bénéficier de véritables conseils juridiques personnalisés et non d’une simple transmission d’informations théoriques dont l’exploitation est difficile voire impossible sans accompagnement sur mesure
          • Pouvoir être représenté officiellement auprès de l’employeur
          • Ne pas changer d’interlocuteur en cas de procédure judiciaire devant les tribunaux

          Pour aller plus loin : les actions judiciaires engagées pour le compte du CSE lorsqu’elles s’imposent…

          Contactez-nous
          • Obtenir le versement des budgets par l’employeur
          • Obtenir la communication d’informations, de pièces, etc.
          • Faire respecter la procédure d’information-consultation
          • Agir en cas d’entraves