Lorsqu’un CSE désigne un expert-comptable dans le cadre de son droit d’alerte économique, l’employeur peut notamment contester la nécessité de l’expertise, le choix de l’expert, son coût, son étendue ou sa durée.
En revanche, il ne peut pas remettre en cause, par voie d’exception, la régularité de la procédure d’alerte économique déclenchée par le CSE.
Cass. soc., 8 juillet 2026, n° 25-13.278