Le CSE qui décide de recourir à une expertise doit préciser dans sa délibération le fondement et l’objet de celle-ci.
À défaut, l’employeur demeure recevable à contester la délibération, même lorsque la nature de l’expertise a été discutée lors de la réunion. Cette exigence s’applique également à l’expertise libre, intégralement financée par le CSE.
Cass. soc., 11 février 2026, n° 24-20.999