Un CSE ne peut pas librement révoquer ou remplacer en cours de mandat les membres de sa CSSCT ni ses représentants au CSE central.
Pour la CSSCT, le remplacement anticipé n’est possible qu’en cas de fin anticipée du mandat d’élu au CSE. Pour le CSE central, le mandat prend fin uniquement à son terme légal ou en cas de perte du mandat au CSE d’établissement.
Références :
- CSSCT : Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.914, publié au Bulletin.
- CSE central : Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-14.344, publié au Bulletin.
- Décision antérieure désormais à manier avec prudence : TJ Bobigny, 24 février 2026, n° 25/10890.