Manquement à l’obligation de sécurité

Manquement à l’obligation de sécurité

De manière générale, le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée  Cass. soc., 18 sept. 2024, n°...
Initiative de la visite de reprise

Initiative de la visite de reprise

Il incombe à l’employeur de prendre l’initiative de la visite médicale de reprise dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier se tient à sa disposition pour qu’il y soit procédé et en fait la demande  (Cass. soc.,...