TN Avocats | Cabinet dédié au Droit du travail et droit du CSE
  • Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Nos domaines d’intervention
    • CSE
    • Salariés
    • Organisations syndicales
    • Formation
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner Une Page
Salarié protégé : des actes répétés d’insubordination peuvent justifier le licenciement

Salarié protégé : des actes répétés d’insubordination peuvent justifier le licenciement

par MZ Studio | 3 Nov 2026 | Salariés protégés

Plusieurs manquements professionnels peuvent, appréciés dans leur ensemble, caractériser une faute suffisamment grave pour autoriser le licenciement d’un salarié protégé. Ont notamment été retenus des refus de renseigner les outils de suivi et de communiquer ses...
Secret professionnel : le transfert massif de données confidentielles vers une messagerie personnelle peut justifier le licenciement

Secret professionnel : le transfert massif de données confidentielles vers une messagerie personnelle peut justifier le licenciement

par MZ Studio | 30 Oct 2026 | Salariés protégés

Le licenciement d’une salariée protégée, assistante sociale, est justifié lorsqu’elle transfère vers sa messagerie personnelle des centaines de courriels contenant des informations confidentielles et des données personnelles sensibles concernant les...
Contentieux électoral : une requête adressée par LRAR est formée à la date de son expédition

Contentieux électoral : une requête adressée par LRAR est formée à la date de son expédition

par MZ Studio | 27 Oct 2026 | Élections professionnelles

Les contestations relatives aux élections professionnelles sont introduites devant le tribunal judiciaire par voie de requête. Lorsque cette requête est adressée au greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la date à retenir pour apprécier le...
Expertise du CSE : l’employeur doit verser la provision non contestée

Expertise du CSE : l’employeur doit verser la provision non contestée

par MZ Studio | 21 Oct 2026 | CSE

Lorsque l’employeur n’a pas exercé dans les délais son recours contre l’expertise, il doit verser à l’expert-comptable la provision prévue par la lettre de mission. Il ne peut donc différer le paiement d’une expertise qu’il n’a pas régulièrement contestée. Cass....
Salarié protégé : l’exercice dissimulé d’une activité chez un concurrent peut justifier le licenciement

Salarié protégé : l’exercice dissimulé d’une activité chez un concurrent peut justifier le licenciement

par MZ Studio | 19 Oct 2026 | Salariés protégés

Le licenciement pour faute d’un salarié protégé peut être autorisé lorsque les faits qui lui sont reprochés présentent une gravité suffisante. Tel est le cas d’un salarié qui, après la reprise de son contrat consécutive à l’annulation d’une précédente autorisation de...
« Entrées Plus Anciennes

Articles récents

  • Salarié protégé : des actes répétés d’insubordination peuvent justifier le licenciement
  • Secret professionnel : le transfert massif de données confidentielles vers une messagerie personnelle peut justifier le licenciement
  • Contentieux électoral : une requête adressée par LRAR est formée à la date de son expédition
  • Expertise du CSE : l’employeur doit verser la provision non contestée
  • Salarié protégé : l’exercice dissimulé d’une activité chez un concurrent peut justifier le licenciement

Commentaires récents

    Contact

    Contactez-nous pour toute question
    ou demande d'information.

    Téléphone

    04 37 57 11 40

    

    Paris

    2 rue de Poissy 75005 PARIS

    

    Lyon

    9 Rue Gasparin 69002 LYON

    }

    Horaires du secrétariat

    Lundi au Vendredi :
    9h - 13h et 13h30 - 17h30

    

    E-mail

    avocats@tnavocats.com

    © 2026 TN Avocats

    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité

    Site réalisé par MZ Studio

    TN Avocats respecte votre vie privée

    Avec votre accord, nous utilisons des cookies à usage technique nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi qu'à des fins statistiques ou de personnalisation pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur.

    Fonctionnel Toujours activé
    L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    • {title}
    • {title}
    • {title}