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Droit d’alerte du CSE : le salarié doit encore être à l’effectif au jour de la saisine

Droit d’alerte du CSE : le salarié doit encore être à l’effectif au jour de la saisine

par MZ Studio | 10 Juil 2026 | Actualité juridique

Le membre du CSE ne peut saisir le juge sur le fondement de l’article L. 2312-59 du Code du travail que pour faire cesser une atteinte aux droits d’un salarié encore présent dans l’entreprise au jour de la saisine.En l’espèce, le recours du CSE est jugé...
Révocation des membres désignés par le CSE : pas de révocation libre

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par MZ Studio | 7 Juil 2026 | Actualité juridique

Un CSE ne peut pas librement révoquer ou remplacer en cours de mandat les membres de sa CSSCT ni ses représentants au CSE central.Pour la CSSCT, le remplacement anticipé n’est possible qu’en cas de fin anticipée du mandat d’élu au CSE. Pour le CSE...
RS au CSE : l’effectif s’apprécie au niveau de l’entreprise

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par MZ Studio | 2 Juil 2026 | Actualité juridique

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, un syndicat peut désigner un représentant syndical au CSE d’établissement distinct du délégué syndical, même si l’établissement concerné compte moins de 300 salariés. La règle selon laquelle le délégué syndical est de...
Expertise CSE : le vote conditionne le délai de contestation

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par MZ Studio | 29 Juin 2026 | Actualité juridique

Le délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester une expertise CSE ne court qu’à compter d’une délibération régulière du comité. Ainsi, une simple déclaration du secrétaire du CSE ne suffit pas : la décision de recourir à l’expert doit être adoptée par un...
Plan de mobilité : un document rattaché à la consultation politique sociale

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par MZ Studio | 25 Juin 2026 | Actualité juridique

Le plan de mobilité employeur peut être demandé par le CSE et son expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, dès lors qu’il éclaire les conditions de travail, l’emploi et les conséquences environnementales de l’activité. Toutefois, sa...
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