La contestation de la régularité des élections professionnelles doit être introduite dans un délai de 15 jours.
Ce délai ne commence toutefois à courir qu’à compter de la proclamation des résultats dans les conditions prévues par le Code électoral : après établissement du procès-verbal, les résultats doivent être proclamés publiquement par le président du bureau de vote et affichés dans la salle de vote.
Cass. soc., 18 mars 2026, n° 25-60.121