Pour être éligible au CSE, le salarié doit avoir la qualité d’électeur.
Le salarié qui n’est pas inscrit sur les listes électorales et qui n’a pas contesté cette absence d’inscription dans le délai prévu est privé de la qualité d’électeur et ne peut, par conséquent, être candidat aux élections professionnelles.
Cass. soc., 1er avril 2026, n° 25-13.331