TN Avocats | Cabinet dédié au Droit du travail et droit du CSE
  • Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Nos domaines d’intervention
    • CSE
    • Salariés
    • Organisations syndicales
    • Formation
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

par MZ Studio | 5 Nov 2024 | Actualité juridique

À défaut d’une des mentions figurant à l’article D.1233-2-1 du code du travail, l’offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement et prive le licenciement de cause réelle et...
Parité des listes : l’application stricte de la sanction est confirmée

Parité des listes : l’application stricte de la sanction est confirmée

par MZ Studio | 28 Oct 2024 | Actualité juridique

La sanction propre au non-respect des règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles s’applique strictement. Il n’y a pas de conséquences sur l’audience électorale pour l’acquisition de la qualité de...
L’action fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral se prescrit par 5 ans

L’action fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral se prescrit par 5 ans

par MZ Studio | 24 Oct 2024 | Actualité juridique

Qu’est ce qui détermine le délai de prescription applicable lorsque l’action du salarié a pour fondement la dénonciation de faits de harcèlement, mais que la lettre de licenciement porte sur un tout autre motif ? Le fondement de l’action ? Ou les...
Demande en justice d’informations complémentaires par le CSE : c’est la date de l’assignation qui compte

Demande en justice d’informations complémentaires par le CSE : c’est la date de l’assignation qui compte

par MZ Studio | 21 Oct 2024 | Actualité juridique

Le CSE qui s’estime insuffisamment informé sur un projet sur lequel il est consulté peut demander en justice la communication d’informations complémentaires, mais il doit le faire avant l’expiration de son délai de consultation, selon la procédure...
Licenciement économique : précision sur le périmètre d’appréciation du motif économique dans un groupe

Licenciement économique : précision sur le périmètre d’appréciation du motif économique dans un groupe

par MZ Studio | 30 Sep 2024 | Actualité juridique

La spécialisation d’une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d’activité plus étendu au sein duquel doivent être appréciées les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Droit d’alerte du CSE : le salarié doit encore être à l’effectif au jour de la saisine
  • Révocation des membres désignés par le CSE : pas de révocation libre
  • RS au CSE : l’effectif s’apprécie au niveau de l’entreprise
  • Expertise CSE : le vote conditionne le délai de contestation
  • Plan de mobilité : un document rattaché à la consultation politique sociale

Commentaires récents

    Contact

    Contactez-nous pour toute question
    ou demande d'information.

    Téléphone

    04 37 57 11 40

    

    Paris

    2 rue de Poissy 75005 PARIS

    

    Lyon

    9 Rue Gasparin 69002 LYON
    }

    Horaires du secrétariat

    Lundi au Vendredi :
    9h - 13h et 13h30 - 17h30

    

    E-mail

    avocats@tnavocats.com

    © 2026 TN Avocats
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité

    Site réalisé par MZ Studio

    TN Avocats respecte votre vie privée

    Avec votre accord, nous utilisons des cookies à usage technique nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi qu'à des fins statistiques ou de personnalisation pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur.

    Fonctionnel Toujours activé
    L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    • {title}
    • {title}
    • {title}