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Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ?

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par MZ Studio | 30 Sep 2024 | Actualité juridique

Lorsqu’un salarié se prétend licencié et que l’employeur le considère comme démissionnaire, le juge doit se positionner sur l’imputabilité de la rupture (Cass. soc., 18 sept. 2024, n° 23-13.069) Dans une récente affaire, un salarié cesse de venir...
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?

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